Politique de Confidentialité (RGPD/LPD)

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Martin Guillotte. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne et à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (LPD) suisse. En utilisant nos services, vous consentez à cette politique.

1. Responsable du Traitement des Données

Nom commercial : Martin Guillotte – Courtier indépendant
Statut juridique : Raison individuelle
Siège : Küngenmatt 3, 8055 Zurich – Suisse
Email : contact@mgbroker.ch

2. Données Collectées

Nous collectons différentes catégories de données personnelles, en fonction de votre interaction avec nos services :

• Données d'identification et de contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données financières : Informations relatives à vos investissements, objectifs financiers, historique de transactions (pour les services de trading et de tokenisation), données bancaires pour les transactions immobilières.
• Données relatives à vos intérêts : Vos préférences en matière d'investissement (immobilier, trading, crypto, IA), vos interactions avec notre site web et nos contenus.
• Données techniques et de connexion : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, temps passé sur le site, données de performance (collectées via les cookies, voir section 5).
• Données spécifiques aux services : Données nécessaires pour l'analyse de projets IA, la gestion de propriétés immobilières, le suivi de positions de trading, ou la participation à notre offre de token.

3. Finalités du Traitement des Données

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

1. Fourniture et gestion de nos services :
   • Accompagnement en immobilier (achat, vente, gestion).
   • Conseils et stratégies en trading.
   • Développement et conseil en projets IA.
   • Opérations liées aux cryptomonnaies et à notre token.
   • Gestion de votre adhésion à "Le Cercle" ou "Club Premium".
2. Communication et support client : Répondre à vos demandes, fournir une assistance technique, vous informer sur l'état de nos services.
3. Marketing et information : Vous envoyer des newsletters, des analyses de marché, des informations sur nos nouveaux services et offres (avec votre consentement si requis par la loi).
4. Amélioration de nos services : Analyser l'utilisation de notre site web et de nos services pour les optimiser et développer de nouvelles fonctionnalités.
5. Conformité légale et réglementaire : Respecter nos obligations légales (par exemple, lutte contre le blanchiment d'argent, obligations fiscales) et répondre aux demandes des autorités compétentes.

4. Base Légale du Traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution de services que vous avez demandés (ex: conseils en trading, transaction immobilière).
• Consentement : Pour les finalités marketing ou lorsque la loi l'exige (ex: utilisation de certains cookies). Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Intérêt légitime : Pour l'amélioration de nos services, la prévention de la fraude, la sécurité de nos systèmes, et l'analyse de l'utilisation de notre site, pour autant que vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas.
• Obligation légale : Lorsque le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire.

5. Cookies et Technologies Similaires

Notre site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil. Nous utilisons des cookies pour :

• Assurer le bon fonctionnement du site.
• Analyser le trafic et les comportements de navigation (via Google Analytics, anonymisé si possible).
• Personnaliser votre expérience.

Un bandeau de consentement aux cookies est affiché lors de votre première visite. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

6. Partage et Divulgation des Données

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Nous pouvons partager vos données avec :

• Prestataires de services : Des entreprises tierces qui nous aident à fournir nos services (hébergement web, outils d'analyse, plateformes de communication). Ces prestataires sont tenus par contrat de protéger vos données et de ne les utiliser que pour les finalités définies.
• Partenaires professionnels : Dans le cadre de transactions immobilières ou de collaborations spécifiques (notaires, banques, autres agents), uniquement avec votre consentement éclairé ou si cela est nécessaire à l'exécution du service.
• Autorités légales : Si nous sommes légalement tenus de le faire par une ordonnance judiciaire, une loi ou une réglementation applicable.

Veuillez noter que, en tant qu'entité non réglementée par la FINMA, nous opérons sous les cadres légaux généraux applicables aux prestataires de services et aux commerçants en Suisse, et ne bénéficions pas de la supervision spécifique aux institutions financières réglementées.

7. Transfert International de Données

Vos données peuvent être traitées et stockées dans des pays en dehors de la Suisse ou de l'Union Européenne/Espace Économique Européen, où les lois sur la protection des données peuvent être différentes. Dans un tel cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place pour protéger vos données, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou des décisions d'adéquation.

8. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, l'altération, la divulgation ou la destruction. Ces mesures incluent le chiffrement des communications (SSL/TLS), la protection par mot de passe, des pare-feu, et des procédures internes de gestion des accès.

9. Durée de Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour répondre à toute exigence légale, comptable ou de reporting. La durée de conservation spécifique dépendra de la nature des données et des finalités de traitement.

10. Vos Droits en Matière de Protection des Données

Conformément au RGPD et à la LPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données.
• Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension du traitement de vos données dans certaines conditions.
• Droit à la portabilité des données : Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable du traitement.
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons liées à votre situation particulière, notamment pour le marketing direct.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé : Incluant le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse email ou postale mentionnée dans la section 1. Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais et en accord avec les exigences légales.

11. Droit de Déposer une Plainte

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint les lois sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente :

• Pour la Suisse : Le Préposé Fédéral à la Protection des Données et à la Transparence (PFPDT).
• Pour l'UE : L'autorité de protection des données de l'État membre dans lequel vous résidez habituellement, votre lieu de travail ou le lieu de la prétendue infraction.

12. Modifications de cette Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et, si les changements sont significatifs, nous vous en informerons par les moyens appropriés (par exemple, par e-mail ou via une notification sur notre site web). Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.

Dernière mise à jour : 26 Juin 2025